Tout savoir sur l’urbanisme à Bourbach-le-Bas

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Bourbach-le-Bas

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bourbach-le-Bas ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bourbach-le-Bas

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Bourbach-le-Bas ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Bourbach-le-Bas. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bourbach-le-Bas

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Bourbach-le-Bas ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Bourbach-le-Bas doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bourbach-le-Bas à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bourbach-le-Bas ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bourbach-le-Bas

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de fenêtre...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bourbach-le-Bas, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bourbach-le-Bas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bourbach-le-Bas ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.