Tout savoir sur l’urbanisme à Bourbach-le-Haut

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bourbach-le-Haut

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bourbach-le-Haut ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

À Bourbach-le-Haut, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bourbach-le-Haut ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bourbach-le-Haut pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Bourbach-le-Haut n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai déposé un permis de construire à Bourbach-le-Haut, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bourbach-le-Haut

Vous avez la faculté de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Bourbach-le-Haut, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bourbach-le-Haut, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Bourbach-le-Haut. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Bourbach-le-Haut.

Plan cadastral à Bourbach-le-Haut : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Bourbach-le-Haut.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Bourbach-le-Haut comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

En quoi le service d'urbanisme de Bourbach-le-Haut peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Bourbach-le-Haut comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Bourbach-le-Haut un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Bourbach-le-Haut étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.