Tout savoir sur l’urbanisme à Buethwiller

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Buethwiller

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Buethwiller doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Buethwiller ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Buethwiller, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Buethwiller : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Buethwiller

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Buethwiller : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Peut-on s'adresser à la mairie de Buethwiller pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Buethwiller. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Buethwiller : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Buethwiller ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Buethwiller. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Buethwiller délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. La législation varie en fonction des zones composant la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Buethwiller

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Buethwiller ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Buethwiller et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Buethwiller ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Buethwiller.