Tout savoir sur l’urbanisme à Buhl

Votre autorisation d'urbanisme à Buhl : les infos utiles

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Buhl ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Buhl.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Buhl, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Buhl ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui se trouve à Buhl s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Buhl.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Buhl : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. La réglementation peut différer en fonction des zones composant la ville concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Buhl

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Buhl ?

Rendez-vous à la mairie de Buhl pour effectuer ces démarches. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Buhl ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Buhl peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Buhl ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.