Tout savoir sur l’urbanisme à Burnhaupt-le-Bas

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Burnhaupt-le-Bas

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Burnhaupt-le-Bas est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Burnhaupt-le-Bas ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Burnhaupt-le-Bas, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'ai un projet à Burnhaupt-le-Bas, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Burnhaupt-le-Bas : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Burnhaupt-le-Bas ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Burnhaupt-le-Bas ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Burnhaupt-le-Bas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Burnhaupt-le-Bas, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Burnhaupt-le-Bas

Le service d’urbanisme à Burnhaupt-le-Bas comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Burnhaupt-le-Bas étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Burnhaupt-le-Bas, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Burnhaupt-le-Bas ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Burnhaupt-le-Bas pourra également vous le procurer.