Tout savoir sur l’urbanisme à Buschwiller

L'autorisation d'urbanisme à Buschwiller en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Buschwiller ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Buschwiller ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Buschwiller, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Buschwiller

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Buschwiller ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Buschwiller ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Buschwiller vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Service d'urbanisme de Buschwiller : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Ce service qui se trouve à Buschwiller gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

À Buschwiller, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Buschwiller, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Buschwiller.

Est-ce que la mairie de Buschwiller peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Buschwiller ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Buschwiller. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...