Tout savoir sur l’urbanisme à Chavannes-sur-l'Etang

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à Chavannes-sur-l'Etang

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chavannes-sur-l'Etang ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chavannes-sur-l'Etang : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Chavannes-sur-l'Etang, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chavannes-sur-l'Etang ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Chavannes-sur-l'Etang, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Chavannes-sur-l'Etang dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chavannes-sur-l'Etang : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Chavannes-sur-l'Etang ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chavannes-sur-l'Etang ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chavannes-sur-l'Etang

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chavannes-sur-l'Etang que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Chavannes-sur-l'Etang ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Chavannes-sur-l'Etang et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral à la mairie de Chavannes-sur-l'Etang ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chavannes-sur-l'Etang

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Plan Local d'Urbanisme à Chavannes-sur-l'Etang : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...