Tout savoir sur l’urbanisme à Colmar

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Colmar

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Colmar ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Colmar, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Colmar : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Colmar, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Colmar.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Colmar ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Permis de construire Colmar : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Colmar qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Se rendre à la mairie de Colmar pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Colmar, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Un projet de travaux à Colmar ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).