Tout savoir sur l’urbanisme à Dannemarie

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Dannemarie ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Dannemarie doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Peut-on construire sans permis de construire à Dannemarie ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Dannemarie, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Dannemarie

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dannemarie ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Dannemarie. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Dannemarie

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou la création d'une ouverture...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Dannemarie ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Dannemarie. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Dannemarie ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Dannemarie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Dannemarie

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Dannemarie, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Dannemarie, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Dannemarie ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Dannemarie. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Dannemarie étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.