Tout savoir sur l’urbanisme à Dessenheim

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Dessenheim

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Dessenheim ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Dessenheim ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Dessenheim, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

J'ai déposé un permis de construire à Dessenheim, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dessenheim ?

Rendez-vous à la mairie de Dessenheim pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Déclaration de travaux à Dessenheim : quelle législation ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dans quelle mesure la mairie de Dessenheim peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Dessenheim et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Dessenheim : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Dessenheim ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Dessenheim ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation change. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Dessenheim

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Dessenheim ?

À la mairie de Dessenheim, tout comme dans les autres localités, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Dessenheim comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Dessenheim délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.