Tout savoir sur l’urbanisme à Dolleren

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Dolleren ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dolleren ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Dolleren, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Dolleren ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Dolleren ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Dolleren.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Dolleren ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Dolleren. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Dolleren, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Dolleren : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Dolleren

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Dolleren, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Dolleren permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Est-ce que la mairie de Dolleren peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Dolleren n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Dolleren

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.