Tout savoir sur l’urbanisme à Eglingen

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Eglingen

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Eglingen ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Eglingen

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, l'installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou la création d'une nouvelle ouverture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Eglingen. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Eglingen concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Eglingen et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Eglingen ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Eglingen

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Eglingen ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Eglingen ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Eglingen, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il est probable que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent désormais.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Eglingen ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Eglingen ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Eglingen comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de Eglingen ?

C'est le service d'urbanisme de Eglingen qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.