Tout savoir sur l’urbanisme à Feldkirch

Votre autorisation d'urbanisme à Feldkirch : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Feldkirch ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Travaux à déclarer à Feldkirch

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une piscine, une extension de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Feldkirch ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Feldkirch. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Feldkirch concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Feldkirch ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Feldkirch et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Feldkirch ?

Rendez-vous à la mairie de Feldkirch pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Feldkirch. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Feldkirch ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Feldkirch.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités assez importantes qui en possèdent un. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Feldkirch. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à Feldkirch étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.