Tout savoir sur l’urbanisme à Flaxlanden

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Flaxlanden

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Flaxlanden ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Flaxlanden. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Flaxlanden vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Flaxlanden accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Flaxlanden

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Flaxlanden. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Plan cadastral à Flaxlanden : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Flaxlanden ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Flaxlanden vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont pourvues. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Flaxlanden comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Flaxlanden

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Flaxlanden

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Flaxlanden ?

À Flaxlanden, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Flaxlanden ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Flaxlanden. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Flaxlanden prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.