Question 1

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Franken

Accepted Answer

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Franken doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Franken

Accepted Answer

Plusieurs types de demandes sont possibles :

- Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
- Un permis de construire : il concerne les grands projets.
- Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.

Question 3

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Franken

Accepted Answer

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Question 4

À Franken, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Accepted Answer

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Franken ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Franken.

Question 6

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Franken comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Franken.

Question 7

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Franken : les adresses à connaître

Accepted Answer

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Franken, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Franken dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Franken.

Question 8

Est-il possible de bâtir sans permis à Franken ?

Accepted Answer

<span>Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Franken. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Question 9

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Franken ?

Accepted Answer

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Franken et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 10

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Question 11

En quoi le service d'urbanisme de Franken est-il compétent ?

Accepted Answer

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

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