Tout savoir sur l’urbanisme à Fréland

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fréland

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Fréland ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fréland ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Fréland, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à Fréland, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fréland : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Fréland. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.

Déclaration de travaux à Fréland : comment être en règle ?

À Fréland, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fréland ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Fréland.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Fréland ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Fréland ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Fréland : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Fréland

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Fréland, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Fréland étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.