Tout savoir sur l’urbanisme à Fulleren

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fulleren facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fulleren ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Mairie de Fulleren : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Fulleren n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Fulleren, ainsi que dans les autres villes, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fulleren

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fulleren ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Fulleren, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Fulleren ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

En quoi le service d'urbanisme de Fulleren peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Fulleren comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Fulleren s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Fulleren ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fulleren, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fulleren

Le dépôt s'effectue à la mairie de Fulleren, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.