Tout savoir sur l’urbanisme à Geiswasser

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Geiswasser

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Geiswasser ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Mairie de Geiswasser : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Geiswasser n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Geiswasser ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Geiswasser ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Geiswasser ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Geiswasser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Geiswasser, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Geiswasser. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Travaux à déclarer à Geiswasser

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

J'ai un projet à Geiswasser, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Geiswasser ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de Geiswasser ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Geiswasser. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.