Tout savoir sur l’urbanisme à Goldbach-Altenbach

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Goldbach-Altenbach

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Goldbach-Altenbach ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Goldbach-Altenbach ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Goldbach-Altenbach, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un projet de travaux à Goldbach-Altenbach ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Goldbach-Altenbach : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Goldbach-Altenbach

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Goldbach-Altenbach, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Goldbach-Altenbach dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des documents.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Goldbach-Altenbach ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Goldbach-Altenbach propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Goldbach-Altenbach ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Goldbach-Altenbach ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Goldbach-Altenbach ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Goldbach-Altenbach.

Permis de construire à Goldbach-Altenbach : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Goldbach-Altenbach, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Goldbach-Altenbach ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Goldbach-Altenbach. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Goldbach-Altenbach assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.