Tout savoir sur l’urbanisme à Hagenthal-le-Haut

L'autorisation d'urbanisme à Hagenthal-le-Haut en questions

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Hagenthal-le-Haut ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Hagenthal-le-Haut.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Hagenthal-le-Haut ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Hagenthal-le-Haut et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Après dépôt de mon dossier à la mairie de Hagenthal-le-Haut, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Hagenthal-le-Haut ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Hagenthal-le-Haut.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Hagenthal-le-Haut

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Hagenthal-le-Haut. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Hagenthal-le-Haut un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Un projet de travaux à Hagenthal-le-Haut ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Hagenthal-le-Haut, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Hagenthal-le-Haut et en France d'une manière générale. Il est possible, à Hagenthal-le-Haut et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce que la mairie de Hagenthal-le-Haut peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Hagenthal-le-Haut accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hagenthal-le-Haut ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Hagenthal-le-Haut, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Hagenthal-le-Haut dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.