Tout savoir sur l’urbanisme à Hegenheim

Autorisation urbanisme Hegenheim : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Hegenheim ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Hegenheim, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Hegenheim

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Hegenheim

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, la création d'une nouvelle ouverture ou le remplacement d’une porte...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Hegenheim ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Hegenheim. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Hegenheim qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Hegenheim ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Hegenheim ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Hegenheim ?

Rendez-vous à la mairie de Hegenheim pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Hegenheim ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.