Tout savoir sur l’urbanisme à Heidwiller

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Heidwiller

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Heidwiller ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Heidwiller et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Heidwiller.

Service d'urbanisme Heidwiller : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Heidwiller assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Consultation du plan cadastral de Heidwiller : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Heidwiller ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Heidwiller : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on veut faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Les règles changent en fonction des zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Heidwiller

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Heidwiller ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Heidwiller. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Heidwiller ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Heidwiller à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Heidwiller et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.