Tout savoir sur l’urbanisme à Helfrantzkirch

Autorisation d'urbanisme à Helfrantzkirch : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Helfrantzkirch ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Helfrantzkirch : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Helfrantzkirch.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Helfrantzkirch ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Helfrantzkirch ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Helfrantzkirch en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Helfrantzkirch, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Helfrantzkirch. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Helfrantzkirch.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Helfrantzkirch

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Helfrantzkirch gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Helfrantzkirch ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez la possibilité, à Helfrantzkirch et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Helfrantzkirch concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Helfrantzkirch ?

Quand on veut faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.