Tout savoir sur l’urbanisme à Herrlisheim-près-Colmar

Autorisation urbanisme Herrlisheim-près-Colmar : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Herrlisheim-près-Colmar ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Herrlisheim-près-Colmar

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Herrlisheim-près-Colmar ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Herrlisheim-près-Colmar. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Herrlisheim-près-Colmar, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

La mairie de Herrlisheim-près-Colmar est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Herrlisheim-près-Colmar ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Herrlisheim-près-Colmar ?

C'est le service d'urbanisme de Herrlisheim-près-Colmar qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Herrlisheim-près-Colmar que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Herrlisheim-près-Colmar comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Déclaration de travaux à Herrlisheim-près-Colmar : comment être en règle ?

À Herrlisheim-près-Colmar, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...