Tout savoir sur l’urbanisme à Hirtzfelden

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hirtzfelden ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Hirtzfelden ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'ai déposé un permis de construire à Hirtzfelden, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Hirtzfelden ?

À Hirtzfelden comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Hirtzfelden ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un carport ou une ouverture de ouverture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Hirtzfelden : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hirtzfelden ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Hirtzfelden, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Hirtzfelden : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Hirtzfelden ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Hirtzfelden : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Hirtzfelden.

Peut-on construire sans permis de construire à Hirtzfelden ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Hirtzfelden, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Hirtzfelden

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Hirtzfelden. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.