Tout savoir sur l’urbanisme à Hochstatt

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Hochstatt

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Hochstatt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Hochstatt.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Hochstatt, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Hochstatt ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Hochstatt, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Hochstatt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hochstatt, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via internet.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Consultation du plan cadastral de Hochstatt : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Hochstatt pourra également vous le fournir.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Hochstatt ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Hochstatt. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Hochstatt qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Hochstatt comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Hochstatt peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Hochstatt n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Hochstatt ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Hochstatt

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.