Tout savoir sur l’urbanisme à Horbourg-Wihr

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Horbourg-Wihr

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Horbourg-Wihr ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Horbourg-Wihr, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Horbourg-Wihr

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Horbourg-Wihr. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Horbourg-Wihr s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Horbourg-Wihr vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Horbourg-Wihr : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

À Horbourg-Wihr, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, une surélévation, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Horbourg-Wihr ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Horbourg-Wihr, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de votre commune propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Horbourg-Wihr ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Horbourg-Wihr, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Horbourg-Wihr n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Horbourg-Wihr et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.