Tout savoir sur l’urbanisme à Jettingen

Déposer une autorisation d'urbanisme à Jettingen

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jettingen ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Jettingen : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Jettingen ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Jettingen

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Jettingen ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Jettingen. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Jettingen.

Permis de construire à Jettingen : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Jettingen comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Jettingen

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Jettingen, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Peut-on construire sans permis de construire à Jettingen ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Jettingen à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Jettingen

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Jettingen. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.