Tout savoir sur l’urbanisme à Kiffis

Autorisation urbanisme Kiffis : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Kiffis ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Kiffis comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Kiffis, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Kiffis ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle autorisation demander pour un projet à Kiffis ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Service d'urbanisme Kiffis : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Kiffis ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Kiffis.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Kiffis

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Kiffis en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Kiffis, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Kiffis. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Kiffis.