Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bonhomme

Votre autorisation d'urbanisme à Le Bonhomme : informations utiles

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Bonhomme ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

La mairie de Le Bonhomme est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Le Bonhomme accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Bonhomme ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Domaine d'action du service urbanisme de Le Bonhomme ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Le Bonhomme délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Le Bonhomme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Le Bonhomme ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Le Bonhomme et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Bonhomme

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Bonhomme ?

Rendez-vous à la mairie de Le Bonhomme pour réaliser ces démarches. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Bonhomme ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Le Bonhomme. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Plan cadastral à Le Bonhomme : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Le Bonhomme ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Bonhomme : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).