Tout savoir sur l’urbanisme à Le Haut-Soultzbach

Déposer une autorisation d'urbanisme à Le Haut-Soultzbach

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Haut-Soultzbach ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Haut-Soultzbach ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Haut-Soultzbach, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Le Haut-Soultzbach : c'est le cas de nombreuses communes.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Le Haut-Soultzbach

Le service d’urbanisme à Le Haut-Soultzbach comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Le Haut-Soultzbach étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Le Haut-Soultzbach ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Haut-Soultzbach ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Le Haut-Soultzbach peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Le Haut-Soultzbach accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Le Haut-Soultzbach comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Le Haut-Soultzbach ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Le Haut-Soultzbach. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Le Haut-Soultzbach.

J'ai déposé un permis de construire à Le Haut-Soultzbach, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À Le Haut-Soultzbach, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Le Haut-Soultzbach, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.