Tout savoir sur l’urbanisme à Levoncourt

Votre autorisation d'urbanisme à Levoncourt : les infos utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Levoncourt ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Levoncourt : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Levoncourt. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Levoncourt ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Levoncourt, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Levoncourt : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un carport à voiture ou la pose d’une clôture...

Puis-je me faire aider par la mairie de Levoncourt à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Levoncourt accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Levoncourt ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Levoncourt. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Levoncourt : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Levoncourt ?

C'est le service d'urbanisme de Levoncourt qui prend en charge l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Levoncourt, tout comme dans les autres localités, il vous sera demandé de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Levoncourt ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. La mairie de Levoncourt vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.