Tout savoir sur l’urbanisme à Liebenswiller

Déposez une autorisation d'urbanisme à Liebenswiller facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Liebenswiller ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Se rendre à la mairie de Liebenswiller pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Liebenswiller n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Liebenswiller.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Liebenswiller ?

À Liebenswiller, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Liebenswiller : où m'adresser ?

Le dépôt se fait à la mairie de Liebenswiller. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Liebenswiller

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le changement d’une porte...

J'ai un projet à Liebenswiller, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Liebenswiller

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Liebenswiller : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Liebenswiller comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Liebenswiller assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.