Tout savoir sur l’urbanisme à Magstatt-le-Bas

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Magstatt-le-Bas ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Magstatt-le-Bas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

J'habite à Magstatt-le-Bas, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Magstatt-le-Bas ?

Rendez-vous à la mairie de Magstatt-le-Bas pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Magstatt-le-Bas

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Magstatt-le-Bas ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Magstatt-le-Bas ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Magstatt-le-Bas. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Magstatt-le-Bas

Le service d’urbanisme à Magstatt-le-Bas comme dans d'autres communes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Magstatt-le-Bas comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Magstatt-le-Bas ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Magstatt-le-Bas ou bien le télécharger sur cette page.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Magstatt-le-Bas

Dans la ville de Magstatt-le-Bas, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...