Tout savoir sur l’urbanisme à Magstatt-le-Haut

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Magstatt-le-Haut

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Magstatt-le-Haut ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Magstatt-le-Haut, quels sont les délais d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Magstatt-le-Haut

Dans la ville de Magstatt-le-Haut, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Magstatt-le-Haut ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Magstatt-le-Haut vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Magstatt-le-Haut, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Magstatt-le-Haut ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Magstatt-le-Haut, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Magstatt-le-Haut : c'est le cas de nombreuses villes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Magstatt-le-Haut est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Magstatt-le-Haut ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Magstatt-le-Haut ?

C'est le service d'urbanisme de Magstatt-le-Haut qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Magstatt-le-Haut prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.