Tout savoir sur l’urbanisme à Moernach

Autorisation d'urbanisme à Moernach : formalités et définitions

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moernach doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Moernach ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Moernach. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Peut-on s'adresser à la mairie de Moernach pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Moernach et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Moernach ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Moernach ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Moernach, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Moernach dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie afin de vous en assurer.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Moernach ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Moernach.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Moernach, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Moernach ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Moernach ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Moernach, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration de travaux à Moernach : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Moernach, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Moernach ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Moernach un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Moernach assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.