Tout savoir sur l’urbanisme à Montreux-Vieux

Autorisation d'urbanisme à Montreux-Vieux : à savoir avant de programmer vos travaux

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montreux-Vieux ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Montreux-Vieux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montreux-Vieux ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Montreux-Vieux. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Montreux-Vieux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montreux-Vieux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Montreux-Vieux ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Montreux-Vieux ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montreux-Vieux, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Montreux-Vieux ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montreux-Vieux. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montreux-Vieux qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Montreux-Vieux comme ailleurs en France, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Montreux-Vieux

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.