Tout savoir sur l’urbanisme à Murbach

Votre autorisation d'urbanisme à Murbach : renseignements utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Murbach ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Murbach.

Mairie de Murbach : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Murbach ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Murbach ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Murbach sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Travaux à déclarer à Murbach

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Murbach ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Urbanisme : les autorisations possibles à Murbach

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Murbach

Le service d’urbanisme à Murbach comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Murbach ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire Murbach : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Murbach : où le réaliser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Murbach, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Murbach : c'est le cas de nombreuses municipalités.