Tout savoir sur l’urbanisme à Oberbruck

Votre autorisation d'urbanisme à Oberbruck : informations utiles

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oberbruck doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Oberbruck ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oberbruck : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Oberbruck : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Oberbruck pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

À Oberbruck, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Oberbruck, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Oberbruck n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Oberbruck. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Oberbruck.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les villes. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Oberbruck ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Oberbruck comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Oberbruck : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Oberbruck. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Oberbruck un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Oberbruck prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.