Tout savoir sur l’urbanisme à Pfastatt

Autorisation d'urbanisme à Pfastatt : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pfastatt ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Pfastatt

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pfastatt ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Pfastatt, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Pfastatt n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Pfastatt, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Pfastatt ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Pfastatt

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pfastatt, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Pfastatt. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Pfastatt.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Pfastatt.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Pfastatt et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Pfastatt.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Pfastatt ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pfastatt. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Pfastatt gère toutes les autorisations d’urbanisme.