Tout savoir sur l’urbanisme à Pfetterhouse

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pfetterhouse

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Pfetterhouse ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Pfetterhouse

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pfetterhouse ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où trouver le plan cadastral de Pfetterhouse ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Pfetterhouse. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pfetterhouse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Pfetterhouse

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Pfetterhouse, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plan Local d'Urbanisme à Pfetterhouse : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pfetterhouse ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Pfetterhouse, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Pfetterhouse ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Pfetterhouse ?

C'est le service d'urbanisme de Pfetterhouse qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Pfetterhouse délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Pfetterhouse ?

À Pfetterhouse comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux