Tout savoir sur l’urbanisme à Raedersheim

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Raedersheim

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Raedersheim ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Raedersheim ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Raedersheim. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Raedersheim a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Raedersheim.

La mairie de Raedersheim est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Raedersheim n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Raedersheim : comment être en règle ?

À Raedersheim, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan cadastral à Raedersheim : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Raedersheim ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Raedersheim ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Raedersheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Raedersheim a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus pratique.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Raedersheim, comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Raedersheim : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Raedersheim ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Raedersheim ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Raedersheim, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.