Tout savoir sur l’urbanisme à Réguisheim

L'autorisation d'urbanisme à Réguisheim : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Réguisheim ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Un projet de travaux à Réguisheim ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou un agrandissement de la maison...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Réguisheim ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Réguisheim. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Réguisheim ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Réguisheim ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Réguisheim ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Réguisheim ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Réguisheim, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

La mairie de Réguisheim est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Réguisheim ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Réguisheim ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Réguisheim. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Réguisheim gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Réguisheim, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.