Tout savoir sur l’urbanisme à Rimbach-près-Guebwiller

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Rimbach-près-Guebwiller

Démarrer des travaux importants peut être difficile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rimbach-près-Guebwiller doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. La réglementation peut différer en fonction des zones de la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rimbach-près-Guebwiller ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rimbach-près-Guebwiller, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Rimbach-près-Guebwiller dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Rimbach-près-Guebwiller

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Rimbach-près-Guebwiller gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rimbach-près-Guebwiller : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rimbach-près-Guebwiller ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Rimbach-près-Guebwiller peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Rimbach-près-Guebwiller ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Rimbach-près-Guebwiller ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Rimbach-près-Guebwiller et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Rimbach-près-Guebwiller. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Rimbach-près-Guebwiller.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Rimbach-près-Guebwiller ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...