Tout savoir sur l’urbanisme à Rodern

L'autorisation d'urbanisme à Rodern en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rodern ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

La mairie de Rodern est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Rodern n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Rodern ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Rodern. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Rodern gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Rodern.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Rodern) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

J'ai un projet à Rodern, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Rodern ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rodern, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Rodern propose un service de dépôt dématérialisé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. La mairie de Rodern vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Rodern ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Rodern ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Rodern, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).