Tout savoir sur l’urbanisme à Rombach-le-Franc

Déposer une autorisation d'urbanisme à Rombach-le-Franc

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rombach-le-Franc ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Rombach-le-Franc, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Rombach-le-Franc. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rombach-le-Franc ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rombach-le-Franc, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Rombach-le-Franc : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Rombach-le-Franc vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Rombach-le-Franc ?

C'est le service d'urbanisme de Rombach-le-Franc qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Rombach-le-Franc : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Rombach-le-Franc et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Rombach-le-Franc.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rombach-le-Franc pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rombach-le-Franc ?

À Rombach-le-Franc, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Rombach-le-Franc ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.