Tout savoir sur l’urbanisme à Rumersheim-le-Haut

Déposer une autorisation d'urbanisme à Rumersheim-le-Haut

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rumersheim-le-Haut ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rumersheim-le-Haut, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rumersheim-le-Haut : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Rumersheim-le-Haut, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Service d'urbanisme Rumersheim-le-Haut : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Rumersheim-le-Haut qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Rumersheim-le-Haut ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Rumersheim-le-Haut. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Rumersheim-le-Haut ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Rumersheim-le-Haut.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Rumersheim-le-Haut ?

Rendez-vous à la mairie de Rumersheim-le-Haut pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Rumersheim-le-Haut ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Rumersheim-le-Haut, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou l’installation d’une clôture...