Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hippolyte

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hippolyte ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. Les règles changent en fonction des zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Hippolyte ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Saint-Hippolyte

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Hippolyte ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Hippolyte

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Hippolyte, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Hippolyte ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Saint-Hippolyte. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire Saint-Hippolyte : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Saint-Hippolyte, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Saint-Hippolyte, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).