Tout savoir sur l’urbanisme à Bartenheim

Votre autorisation d'urbanisme à Bartenheim : renseignements utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Bartenheim ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bartenheim ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Bartenheim, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Bartenheim. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Bartenheim

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à Bartenheim : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Bartenheim ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Bartenheim ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bartenheim. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Bartenheim

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Bartenheim

C'est le service d'urbanisme de Bartenheim qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Bartenheim un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bartenheim ?

À Bartenheim, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bartenheim ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Bartenheim ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Bartenheim ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.