Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Ulrich

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Ulrich

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Ulrich ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Ulrich ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Ulrich ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Ulrich

À la mairie de Saint-Ulrich, tout comme dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Ulrich

C'est le service d'urbanisme de Saint-Ulrich qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Ulrich que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Ulrich ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Plan cadastral à Saint-Ulrich : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Ulrich pourra également vous le procurer.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Ulrich ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Ulrich, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Saint-Ulrich. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Ulrich peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Ulrich ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Ulrich

Dans la ville de Saint-Ulrich, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).